Terms of service
3. CONDITIONS DE SERVICE (CGU)
Présentation
Le présent site web est exploité par SAS Azur Eyes, société par actions simplifiée au capital social enregistré au Registre National des Entreprises, immatriculée sous le numéro SIREN 993 780 188, dont le siège social est situé au 25 boulevard des Belges, 69006 Lyon, France (ci-après « SAS Azur Eyes », « nous », « notre », « nos »).
Le présent site est hébergé par Shopify Inc., société fournissant la plateforme de commerce électronique utilisée pour la vente de nos produits et services.
En accédant au site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 1 – Conditions d'accès au service
L'accès au site et l'utilisation de nos services sont réservés aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays ou État de résidence. En utilisant le site, vous déclarez remplir cette condition. Vous acceptez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, et de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables dans votre juridiction.
Section 2 – Dispositions générales
SAS Azur Eyes se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans obligation de justification. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du service ou de son contenu sans autorisation écrite préalable et expresse de SAS Azur Eyes.
Section 3 – Exactitude des informations
SAS Azur Eyes s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de ces informations. Le contenu du site est fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un conseil professionnel. SAS Azur Eyes se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de préavis.
Section 4 – Prix et modifications du service
Les prix de nos produits sont libellés en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. SAS Azur Eyes se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, sans en être tenu responsable envers les utilisateurs ou des tiers.
Section 5 – Produits et disponibilité
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantité limitée. SAS Azur Eyes s'efforce de reproduire fidèlement les couleurs et visuels des produits, mais ne peut garantir l'exactitude du rendu selon les paramètres d'affichage de votre écran. SAS Azur Eyes se réserve le droit de limiter les quantités commandées par personne, par compte ou par commande, et d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Section 6 – Informations de facturation et de compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande passée sur le site, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de livraison et vos informations de paiement. SAS Azur Eyes se réserve le droit d'annuler ou de limiter toute commande suspectée d'être passée par un revendeur ou un distributeur professionnel, ou présentant des signes de fraude.
Section 7 – Outils tiers
Le site peut vous donner accès à des outils ou fonctionnalités développés par des tiers, fournis « en l'état » et « tels que disponibles ». SAS Azur Eyes n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces outils. Toute utilisation est effectuée sous votre entière responsabilité.
Section 8 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. SAS Azur Eyes n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites, et n'assume aucune responsabilité pour les transactions ou dommages résultant de votre utilisation de ces sites. Toute réclamation relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement aux tiers concernés.
Section 9 – Commentaires et contributions des utilisateurs
En soumettant des commentaires, suggestions ou autres contributions à SAS Azur Eyes, vous autorisez celle-ci à les utiliser sans restriction, contrepartie financière ni obligation de confidentialité. Vous garantissez que vos contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, offensant, diffamatoire ou malveillant. Vous demeurez seul(e) responsable du contenu que vous publiez.
Section 10 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
Section 11 – Erreurs et omissions
SAS Azur Eyes se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, toute erreur, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité, y compris après la passation de votre commande.
Section 12 – Utilisations prohibées
Sont strictement interdites toutes utilisations du site à des fins illégales, frauduleuses, discriminatoires, ou portant atteinte à la sécurité informatique ou aux droits de tiers. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès au service.
Section 13 – Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
SAS Azur Eyes ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus. Le service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, SAS Azur Eyes ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation du site.
Section 14 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager SAS Azur Eyes, ses dirigeants, employés, prestataires et partenaires de toute responsabilité découlant de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de toute réglementation applicable.
Section 15 – Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et pleinement applicables.
Section 16 – Résiliation
SAS Azur Eyes se réserve le droit de mettre fin à votre accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. Les obligations nées antérieurement à la résiliation subsistent.
Section 17 – Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les politiques applicables publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SAS Azur Eyes concernant l'utilisation du service, et remplacent tous accords antérieurs.
Section 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
Section 19 – Modifications des conditions
SAS Azur Eyes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite. La poursuite de l'utilisation du site après publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Section 20 – Coordonnées
SAS Azur Eyes 25 boulevard des Belges 69006 Lyon, France SIREN : 993 780 188 Email : contact.azureyes@gmail.com