Terms of sale

7. CONDITIONS DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance par SAS Azur Eyes (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « l'Acheteur ») via le site internet de la boutique, conformément aux dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

SAS Azur Eyes Société par actions simplifiée (SAS) SIREN : 993 780 188 Siège social : 25 boulevard des Belges, 69006 Lyon, France Email : contact.azureyes@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur. SAS Azur Eyes s'efforce de présenter avec la plus grande fidélité possible les caractéristiques essentielles des produits, notamment au moyen de photographies et de descriptions techniques. Ces visuels sont donnés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SAS Azur Eyes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 5 – Commande

La passation d'une commande sur le site constitue la formation d'un contrat de vente entre l'Acheteur et SAS Azur Eyes. L'Acheteur s'engage à vérifier l'exactitude de sa commande avant de la valider. SAS Azur Eyes se réserve le droit d'annuler toute commande présentant des signes de fraude ou passée en violation des présentes CGV.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement agréés. SAS Azur Eyes ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. SAS Azur Eyes décline toute responsabilité en cas d'adresse erronée ou incomplète fournie par l'Acheteur. Les risques de transport sont à la charge du transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, l'Acheteur doit en informer SAS Azur Eyes dans les plus brefs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. SAS Azur Eyes applique toutefois une politique commerciale étendue à 14 jours ouvrés à compter de la date de commande, dans les conditions définies dans la Politique de retour et de remboursement.

Sont exclus du droit de rétractation légal : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer rapidement, ou les produits d'hygiène descellés.

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par SAS Azur Eyes bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, sous conditions, sa résolution ou une réduction du prix.

Article 10 – Responsabilité

SAS Azur Eyes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, fait d'un tiers, etc.).

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV font l'objet d'un traitement par SAS Azur Eyes en qualité de responsable du traitement, conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client de SAS Azur Eyes à contact.azureyes@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.